Conditions d'utilisation

§1 Domaine d'application

 

Lesconditions d'utilisation suivantes s'appliquent à l'utilisation dela plate-forme communautaire "Together in Germany", lesrelations entre les utilisateurs, les modérateurs, les consultantsexternes et l'exploitant du site Web "Neue deutscheMedienmacher:innen e. V.", Potsdamer Str. 99, 10785 Berlin,représenté par le conseil d'administration Ferda Ataman, ThembiWolf (ci-après dénommé le fournisseur). L'utilisation de "Togetherin Germany" n'est autorisée que si les utilisateurs acceptentles conditions d'utilisation suivantes.

 

§2 Inscription, participation et adhésion

 

  1.     L'enregistrement préalable est une condition    préalable à l'utilisation active de "Together in Germany".    Après avoir réussi son inscription, l'utilisateur devient membre    de la plateforme communautaire " Together in Germany ".
  2.     L'adhésion est réservée aux personnes    physiques ayant atteint l'âge de 18 ans. Les mineurs ne sont pas    autorisés à s'inscrire ou à utiliser la plateforme.
  3.     Il n'y a aucun privilège à l’adhésion.
  4.     Les utilisateurs ne devraient pas autoriser des    tiers à utiliser leur compte. Les utilisateurs sont tenus de garder    leurs données d'accès secrètes et de les protéger contre l'accès    par des tiers.

 

§3 Prestations du fournisseur

 

  1.     Le fournisseur permet aux utilisateurs de publier    des contributions sur "Together in Germany" dans le cadre    de ces conditions d'utilisation. Le fournisseur met gratuitement à    la disposition des utilisateurs un forum avec des fonctions de    plate-forme de discussion dans la limite de ses possibilités    techniques et économiques.    
  2.     Le fournisseur propose également des forums de    discussion gratuits dans lesquels les utilisateurs peuvent    communiquer avec des modérateurs et des conseillers externes. Les    utilisateurs n'ont aucun droit légal au conseil.    
  3.     Le fournisseur s'efforce de maintenir son service    disponible à tout moment. Le fournisseur n'assume aucune autre    obligation de service. Les utilisateurs n'ont pas droit à une    disponibilité constante du service.
  4.     Le fournisseur n'assume aucune responsabilité    quant à l'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité, l'actualité    et l'utilité du contenu fourni.

 

§4 Message privé

  

  1.     En utilisant le canal de message privé, la    responsabilité et les obligations des modérateurs et conseillers    respectifs ne sont en aucun cas directement ou indirectement    altérées ou affaiblies. La pratique professionnelle des    modérateurs et des conseillers est indépendante et conforme aux    réglementations professionnelles et autres réglementations    légales.    
  2. Le    fournisseur supprime le canal du message privé entre les utilisateurs et les    modérateurs ou consultants externes après 6 mois d'inactivité. La    suppression du canal du message privé n'a aucun effet sur l'adhésion ; voir aussi §7    par. 4.    

 

§5 Exclusion de responsabilité

 

  1.     Les demandes de dommages et intérêts par les    utilisateurs sont exclues, sauf indication contraire ci-dessous.    L'exclusion de responsabilité susmentionnée s'applique également    au profit des représentants légaux et des agents d'exécution du    fournisseur si l'utilisateur fait valoir des droits à leur    encontre.
  2.     Les demandes de dommages-intérêts pour atteinte    à la vie, à l'intégrité physique, à la santé et les demandes    de dommages-intérêts résultant de la violation d'obligations    contractuelles importantes sont exclus de l'exclusion de    responsabilité spécifiée au paragraphe 1. Les obligations    contractuelles matérielles sont celles dont l'exécution est    nécessaire pour atteindre l'objectif du contrat. La responsabilité    pour les dommages résultant d'un manquement intentionnel ou par    négligence grave à une obligation par le fournisseur, ses    représentants légaux ou ses agents d'exécution est également    exclue de l'exclusion de responsabilité.

 

§6 Obligations des utilisateurs

 

  1.     L'utilisateur s'engage vis-à-vis du fournisseur    à ne publier aucune contribution violant les bonnes mœurs ou la    loi applicable. En particulier, l'utilisateur s'engage à ne publier    aucune contribution,
  •     Qui contient des données personnelles,
  • Dont    la publication constitue une infraction pénale ou un délit,
  • Qui    viole le droit d'auteur, le droit des marques ou le droit de la    concurrence,
  • Qui    viole la Loi sur les services juridiques,
  • Qui    contient du contenu insultant, raciste, sexiste ou autre contenu    discriminatoire ou pornographique,
  • Qui    contient du langage grossier, des comparaisons de personnes avec des    groupes extrémistes, des menaces ou des accusations sans preuves
  • Qui    contient de la publicité ; voir aussi par. 2.
  1.     Les contenus commerciaux et publicitaires    (publicité, matériel promotionnel, références permanentes et    liens vers sa propre page d'accueil ainsi que la publicité    clandestine) ne sont pas autorisés dans les commentaires et les    signatures. D'autre part, les liens dirigeant vers d'autres    informations et services de conseil à propos d'un sujet quelconque    sont autorisés. Il n'est pas facile de faire la distinction entre    la publicité et les services d'information et de conseil. Par    conséquent, si le fournisseur considère qu'il s'agit de publicité,    le lien ou la publication sera supprimé.
  2.     Les liens peuvent être utilisés dans les    publications. Le fournisseur n'est pas responsable du contenu lié    et ne le vérifie pas. Cependant, le fournisseur se réserve le    droit de supprimer les liens si le contenu enfreint les règles des    présentes conditions d'utilisation.
  3.     En cas de violation des conditions d'utilisation,    en particulier de l'obligation visée au paragraphe 1, le    fournisseur a le droit de résilier l'adhésion, de modifier ou de    supprimer les contributions correspondantes et de bloquer l'accès    de l'utilisateur. Les utilisateurs sont tenus d'indemniser le    fournisseur pour les dommages causés par le manquement à leurs    obligations.
  4.     Le fournisseur a le droit de supprimer les    publications et le contenu s'ils contiendraient une violation de la    loi.
  5.     Le fournisseur a le droit de réclamer aux    utilisateurs une indemnisation en cas de réclamations de tiers,    qu'ils font valoir en raison de la violation d'un droit par    l'utilisateur. Les utilisateurs s'engagent à soutenir le    fournisseur dans la défense contre de telles réclamations. Ils    sont également tenus de prendre en charge les frais d'une défense    juridique raisonnable du fournisseur.

 

§7 Résiliation de l'adhésion

 

  1.     Le fournisseur peut résilier l'adhésion sans    préavis.
  2.     Les utilisateurs peuvent résilier leur adhésion    sans préavis.
  3.     Si les utilisateurs suppriment leur compte ou le    font supprimer (résiliation de l'adhésion), leurs contributions au    forum restent visibles par tous. Toutes les autres données, en    particulier les historiques de chat privés, seront supprimées. Si    les utilisateurs souhaitent que leurs contributions soient également    supprimées, ils peuvent en informer le fournisseur.
  4.     Si l'utilisateur n'utilise pas activement    "Together in Germany" pendant plus de 6 mois (pas de    connexion), son compte sera supprimé. L'utilisateur sera informé à    l'avance de la suppression imminente par e-mail.    

 

§ 8 Modification ou arrêt de l'offre

 

  1.     Le fournisseur est autorisé à apporter des    modifications à la plate-forme communautaire "Together in    Germany".
  2.     Le fournisseur a le droit de mettre fin à son    service moyennant un préavis de 14 jours. Dans ce cas, le    fournisseur a droit de supprimer les contenus créés par les    utilisateurs.